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Auteur Message
Bab


Inscrit le : 01/10/2007

Messages : 2

Debutant
[Citer] Lundi 01 octobre 2007 - 13h 13 Sujet : Annulation ?

Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'annuler un baptême civil .

En effet les parrain/marraine que nous avions choisi ne sont pas à la hauteur de leur rôle et n'ont pas vu notre enfant depuis bientôt 1 an.

De ce fait nous aimerions lui choisir d'autres parrain/marraine et officialiser l'acte.

Merci d'avance de vos réponses.

  
admin

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Inscrit le : 09/12/2005

Messages : 19

Grade de Bronze
[Citer] Lundi 01 octobre 2007 - 22h 45 Sujet : Annulation ?

Apres quelques recherches sur le net, voici quelques infos :

 

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. 

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil. 

Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. 

Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil. 

Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. 

En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil). 

 

extrait de : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1507.xhtml

  
Bab


Inscrit le : 01/10/2007

Messages : 2

Debutant
[Citer] Mercredi 03 octobre 2007 - 13h 50 Sujet : Annulation ?

Merci.

J'irais voir en mairie s'il possible d'avoir un papier d'annulation et de faire un autre acte.

Il existe un cahier regroupant tous les baptêmes de la commune.

Heureusement qu'aucun lien de droit n'existe !!

  


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