Mariage : L'aprés mariage : Impots...

Après la noce, les déclarations auprés des organismes officiels : Impots, Banque, Sécurité Sociale, Allocations Familiales...

Vous venez de convoler en justes noces. La fête est finie, mais pas les démarches. À vous les déclarations…


Un nouveau statut
commerce et affaires 12901 commerce et affaires 12901  Vous voilà marié(e). Un nouveau statut qu’il vous faut déclarer à :

- Votre employeur en lui fournissant une photocopie du certificat de mariage. Et vous avez des parts d’épargne entreprise, ce changement vous permet de les débloquer ;

- La Sécurité sociale, en lui adressant la photocopie de son tout nouveau livret de famille. Si les deux époux travaillent rien ne change, mais si l’un des deux est sans emploi, il bénéficiera d’une couverture sociale grâce à son conjoint ;

- Aux différentes administrations, photocopie du certificat de mariage à l’appui, si vous souhaitez changer de nom ou l’ajouter au vôtre, ce qui n’est nullement obligatoire. Les pièces concernées sont la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Cependant, madame conservera toute sa vie son nom de jeune fille qui continuera de figurer dans les actes officiels ;

- Votre caisse d’allocation familiale, si elle verse à l’un des deux une prestation, de façon à ce qu’elle étudie vos nouveaux droits ;

- Votre banque, uniquement si vous souhaitez faire modifier votre nom, ce qui n’est nullement obligatoire. Ou si vous souhaitez ouvrir un compte joint. Pas d’obligation là non plus. Chacun gère ses sous et ses comptes comme il l’entend. C’est la loi qui le dit !

 


 

Pour le Trésor public aussi
commerce et affaires 12112 commerce et affaires 12112  Vous voici mariés. Désormais, quel que soit votre contrat de mariage, vous formez un unique foyer fiscal et êtes coresponsables du paiement de l’impôt. Aussi, cette première année de mariage allez-vous remplir, au mois de février suivant le mariage, 3 déclarations d’impôt : chacun la vôtre pour la période où vous étiez célibataires, soit jusqu’à la date du mariage, et une déclaration commune pour les revenus perçus depuis la date du mariage jusqu’à la fin de l’année. Des déclarations qui seront toutes à adresser au centre des impôts du domicile conjugal.


Nationalité ?
commerce et affaires 12810 commerce et affaires 12810  Un 2005 a modifié les règles d'obtention de la nationalité française par le mariage en imposant notamment des conditions complémentaires. Tout d'abord, l'acquisition de la nationalité sera possible sur présentation d'une attestation des deux époux déclarant sur l'honneur une communauté de vie "tant affective que matérielle". Des documents devront être joints afin de prouver cette communauté de vie. Ensuite, le conjoint étranger demandant la nationalité française devra joindre à son dossier des documents justifiant sa résidence en France de manière interrompue depuis un an. À défaut, le délai de communauté de vie est porté à 3 ans.


APEI-Actualités. M.-C. Danger